Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre III : Installations nucléaires de base
        • Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
          • Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article R593-89