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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L552-7
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre V : Intermédiaires en biens divers
Chapitre II : Emetteurs de jetons
Article L552-7
Version consolidée du Friday, May 24, 2019,
abrogée
le Friday, October 18, 2024
Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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