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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L552-7
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre V : Intermédiaires en biens divers
Chapitre II : Emetteurs de jetons
Article L552-7
Version consolidée du vendredi 24 mai 2019,
abrogée
le vendredi 18 octobre 2024
Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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