Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE VII : Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
    • TITRE Ier : Offre au public de jetons
      • Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel
        • Section 1 : Diffusion du document d'information

Article 713-3