Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
        • Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
          • Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités
            • Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant

Article R2393-34