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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R2193-15
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre III : SOUS-TRAITANCE
Section 2 : Paiement du sous-traitant
Article R2193-15
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 avril 2019
L'acheteur informe le titulaire des paiements qu'il effectue au sous-traitant.
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