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Wednesday, March 11, 2026
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Article 71-1
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement
Section 3 : Reclassement pour raison de santé
Article 71-1
Version consolidée du Thursday, August 8, 2019,
abrogée
le Tuesday, March 1, 2022
Les agents qui occupent des emplois présentant des risques d'usure professionnelle bénéficient d'un entretien de carrière, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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