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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 71-1
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement
Section 3 : Reclassement pour raison de santé
Article 71-1
Version consolidée du jeudi 8 août 2019,
abrogée
le mardi 1 mars 2022
Les agents qui occupent des emplois présentant des risques d'usure professionnelle bénéficient d'un entretien de carrière, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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