Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
        Section 2 : Les enseignements artistiques.

Article L312-5

Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.

Nota

Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.