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Wednesday, March 11, 2026
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Article A411-6
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport
Article A411-6
Version consolidée du Saturday, August 3, 2019,
abrogée
le Monday, January 9, 2023
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
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