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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article A411-6
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport
Article A411-6
Version consolidée du samedi 3 août 2019,
abrogée
le lundi 9 janvier 2023
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
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