Chapitre unique

Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées (2008-04-30-2999-01-01)

Section 2 : Organisation et fonctionnement (2008-04-30-2015-04-29)

Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport (2015-04-29-2023-01-09)