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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Article A411-1 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 9 janvier 2023
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.
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