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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R831-3
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique.
Article R831-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, January 1, 2020
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Le président assure la direction générale.
Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
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