Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : FIA
      • Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
        • Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière
          • Paragraphe 1 : Régime général
            • Sous-paragraphe 4 : Cessions

Article 422-217