Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre IV : Election des sénateurs
    - Chapitre V : Propagande

Article R156

Les dispositions de l'article R. 27 sont applicables.