Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    • LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
      • TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
        • Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues
          • Section 3 : Dispositions communes

Article L3123-3