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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - II. - AUTRES MESURES
    - Administration générale et territoriale de l'Etat

Article 219

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2017-257 du 28 février 2017
Art. 34

-LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
Art. 34

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