Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
      • Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
        • Chapitre II : Pédicure-podologue
          • Section 3 : Règles d'organisation
            • Sous-section 2 : Conseil national.

Article R.4322-23-1