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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R3132-4
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
Chapitre II : Covoiturage
Article R3132-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, June 7, 2020
Les dispositions de
l'article R. 3132-3
sont également applicables au conducteur qui a proposé un trajet en covoiturage et l'a réalisé en l'absence de passager.
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