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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R3132-4
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
Chapitre II : Covoiturage
Article R3132-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 7 juin 2020
Les dispositions de
l'article R. 3132-3
sont également applicables au conducteur qui a proposé un trajet en covoiturage et l'a réalisé en l'absence de passager.
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