Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
      • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
        • Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Article D759-14