Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        Section 4 : Académie de marine
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R3413-88

L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la protection du Président de la République.
Le chef d'état-major de la marine exerce la tutelle de cet établissement au nom du ministre de la défense.

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