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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article D314-66
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
Sous-section 2 : Organisation financière.
Article D314-66
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, August 3, 2020
Les dépenses de France Education international comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, les frais financiers ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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