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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R1241-34
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section 1 : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Article R1241-34
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, August 9, 2020
Ile-de-France Mobilités peut créer et exploiter soit directement, soit en passant des conventions, des parcs de stationnement d'intérêt régional qui sont situés à l'extérieur de Paris, à proximité immédiate d'une station de transport de personnes.
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