Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
      - Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

Article D230-4

Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.