Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation (2011-07-01-2999-01-01)

Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation (2019-04-14-2999-01-01)

Section 2 : L'aide alimentaire (2012-01-22-2999-01-01)

Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective (2011-10-03-2022-01-01)

Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective (2022-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires (2012-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4 (2012-01-26-2999-01-01)