Le montant définitif de l'aide est calculé en appliquant à la perte réelle de chiffre d'affaires constatée sur la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre le 1er septembre et le 31 décembre des années 2017, 2018 et 2019, déduction faite d'un montant forfaitaire égal à 27 % de ce chiffre d'affaires moyen :
1° Les taux suivants :
a) En ce qui concerne les établissements de spectacles cinématographiques relevant de la catégorie des petites et moyennes entreprises, telle que définie à l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 :

Baisse de chiffre d'affaires	Taux de compensation
Supérieure à 40%	50%
39%	45%
38%	40%
37%	35%
36%	30%
35%	25%
34%	20%
33%	15%
32%	10%
31%	5%
30%	0%
Inférieure à 30%	0%

b) En ce qui concerne les autres établissements de spectacles cinématographiques :

Baisse de chiffre d'affaires	Taux de compensation
Supérieure à 40%	40%
39%	36%
38%	32%
37%	28%
36%	24%
35%	20%
34%	16%
33%	12%
32%	8%
31%	4%
30%	0%
Inférieure à 30%	0%

2° Un ajustement général et uniforme au prorata du montant des crédits affectés à l'aide exceptionnelle.
Dans le cas où le montant du premier versement est supérieur au montant définitif de l'aide, le bénéficiaire de l'aide reverse au Centre national du cinéma et de l'image animée le montant trop perçu.
Cette obligation peut exceptionnellement être aménagée par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans le cas d'une forte dégradation des conditions sanitaires et des conditions de diffusion en salles de spectacles cinématographiques.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 911-40