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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
Titre unique
Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques (2020-10-19-2023-02-01)
Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle (2020-10-19-2023-02-01)
Section 2 bis : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (2020-12-25-2023-02-01)
Section 2 ter : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production (2020-12-25-2023-02-01)
Section 2 quater : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques (2020-12-25-2023-02-01)
Section 3 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques (2020-10-19-2023-02-01)
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