Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
  - Titre unique
    - Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Section 2 ter : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2020-12-25-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2020-12-25-2023-02-01)