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Wednesday, March 11, 2026
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Article 74
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement
Section 3 : Reclassement pour raison de santé
Article 74
Version consolidée du Friday, November 27, 2020,
abrogée
le Tuesday, March 1, 2022
Le reclassement peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même corps ou cadre d'emplois dans les conditions mentionnées aux articles
71
et
72
.
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