Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 74
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement
Section 3 : Reclassement pour raison de santé
Article 74
Version consolidée du vendredi 27 novembre 2020,
abrogée
le mardi 1 mars 2022
Le reclassement peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même corps ou cadre d'emplois dans les conditions mentionnées aux articles
71
et
72
.
Précédent
Suivant
fr
en