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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
        Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Article R723-24-16

Les membres du comité mentionné à l'article R. 723-24-15 sont astreints au secret professionnel.
Ils sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour selon les modalités fixées par l'article R. 121-4 du code de la sécurité sociale.

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