Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
      - Section 3 : Étranger bénéficiaire du « passeport talent »
        Sous-section 2 : Salariés qualifiés
        Paragraphe 1 : Étranger diplômé exerçant une activité professionnelle ou salarié d'une jeune entreprise innovante

Article D421-20

La liste mentionnée aux articles L. 421-9 et L. 421-10 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.

Nota

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.