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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article L821-8
Code de l'énergie
Partie législative
LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L821-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, February 19, 2021
La garantie de traçabilité ou la garantie d'origine est annulée dès que l'hydrogène qu'elle certifie a été consommé ou injecté dans le réseau de gaz naturel.
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