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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R1225-11
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 3 : Congés d'adoption
Article R1225-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, April 14, 2021
Le salarié avertit son employeur, en application de
l'article L. 1225-39
, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
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