Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
    - TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        Section 2 : Organisation en métropole

Article D1211-6

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.