Code de l'éducation

• Partie législative
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
    • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
      • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
          • Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Article L771-2