Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
        Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Article L771-2

Pour l'application en Guyane des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

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Code de l'éducation

Article L771-2