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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R*3121-3
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
Article R*3121-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 2, 2021
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.
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