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Tuesday, March 3, 2026
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Text
Article 2291
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 1 : De la nature et de l'étendue du cautionnement
Article 2291
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 2022
On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.
Nota
Conformément à l’
article 37 de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021
, ces dispositions entrent en vigueur le 1
er
janvier 2022.
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