Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
    - Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
      - Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels
        Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle

Article L826-16

Le reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle intervient, sur demande de l'intéressé, dans les conditions prévues au présent chapitre à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 826-4.

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