Code général de la fonction publique

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
    • Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
      • Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
        • Section 1 : Congés annuels

Article L621-1