Code général de la fonction publique

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
    • Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT
      • Chapitre II : Avancement
        • Section 2 : Avancement d'échelon
          • Sous-section 1 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique de l'Etat

Article L522-8