PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
  - Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT
    - Chapitre II : Avancement
      - Section 2 : Avancement d'échelon
        Sous-section 1 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique de l'Etat

Article L522-8

Les statuts particuliers des corps de la fonction publique de l'Etat peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions particulières.

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Code général de la fonction publique

Article L522-8