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Tuesday, March 3, 2026
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Article L327-9
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VII : Stage et titularisation
Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale
Article L327-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
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