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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L327-9
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VII : Stage et titularisation
Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale
Article L327-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 2022
La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
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