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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L325-42
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : Recrutement par concours
Section 4 : Nomination des lauréats
Sous-section 2 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale
Paragraphe 1 : Conditions générales
Article L325-42
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude d'un concours d'un même grade d'un cadre d'emplois.
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