Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
    - Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Article L314-1

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont recrutés au niveau national.