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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Article L314-1 consolidé
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont recrutés au niveau national.
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